LOI TRAVAIL XXL. Le combat continue.

Cinq ordonnances, 159 pages, 36 mesures : voici ce qu’Emmanuel Macron a signé le 22 septembre pour flexibiliser, sans contrepartie, notre code du travail. Elles ont été publiées dans la foulée au Journal Officiel le 23 septembre, pour une mise en application qu’il souhaiterait rapide.

A l’heure où le Président se félicite d’une réforme dont l’ampleur est sans précédent sous la Vème République, la Cgt Air France continue à lutter sans relâche contre ces ordonnances et ce qu’elles impliqueront dans le quotidien des salarié-es.

Pour rappel, voici, entre autres, ce que cela change :

• Un accord d’entreprise permet à l’employeur de baisser tout salaire dans la limite de la CCNTA, mais il peut carrément inscrire la suppression de toutes primes, comme la prime d’ancienneté, le 13èmemois (PFA) ou encore la majoration des heures de nuit et de dimanche (pourtant prévue par la branche).

• Le fait pour un salarié de refuser l’application de l’accord collectif (qui régirait énormément d’éléments comme la durée du travail, le salaire, les majorations diverses, les primes…), deviendrait un motif de licenciement pour « cause réelle et sérieuse » ! Après la signature de l’accord collectif, un petit mois sera laissé à chacun pour prendre sa décision…

• Après un licenciement abusif, les salarié-es pourront toujours saisir le tribunal des prud’hommes mais dans un délai beaucoup plus court qu’auparavant avec des indemnités plafonnées. Cela permet à l’employeur d’anticiper ce cas de figure et de le provisionner dans son budget !

• Si l’employeur veut se séparer de plusieurs salarié-es (exemple fermeture de service) il peut mettre en place une rupture conventionnelle collective, qui équivaut à une démission mais ouvre droit à l’assurance chômage. L’employeur n’a plus besoin de justifier de difficultés économiques pour supprimer des emplois. Cette mesure, négociée par accord, remplace en somme le PDV, sans pour autant inclure toutes les obligations légales et économiques qu’il prévoyait.

Et lorsque la disparition des DP est évoquée (leurs prérogatives sont transférées vers le Comité Social Économique-CSE en supprimant toute proximité entre salarié-es et élu-es du personnel) on frémit en découvrant la définition que wikipedia en fait aujourd’hui : « Les délégués du personnel étaient une institution représentative des salariés en France, créés en 1936 par le Front populaire. Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946 puis, le 22 septembre 2017, ont été supprimés sous le gouvernement Philippe par ordonnance au profit du CSE… » !

Le 19 octobre, la CGT Air France appelle tous les salarié-es à se mobiliser en grève* de 1h à 24h.
Pas de protection individuelle des salarié-es sans protection collective !
La Cgt Air France se mobilise contre la régression sociale et vous donne rendez-vous le 19 OCTOBRE
Journée de grève et de manifestations ! La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat !

*Nous vous rappelons que la loi « Diard » oblige les salarié-es concerné-es à se positionner auprès de l’employeur au moins 48h00 avant le début

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