LOI TRAVAIL XXL Épisode II : les salarié-es Air France, seront-ils concerné-es ?

Comme nous vous l’avions précisé lors de l’épisode 1, nombreux sont les salarié-es qui ne mesurent pas les impacts de cette loi sur leur quotidien. À l’occasion de chaque épisode nous vous invitons à vous pencher sur ces sujets majeurs qui nous concernent tous. Vous prendrez alors toute la mesure des risques et la probabilité quasi certaine qu’après la signature des ordonnances sur la Loi Travail XXL, les protections que garantissaient le Code du Travail via le contrat de travail seront définitivement abolies !

Toutes ces dispositions pourront malheureusement devenir vraies.
Dans la continuité de la « loi travail » du gouvernement précédent,
celui actuel est en train de finir et veut nous imposer la refonte du
droit du travail, à la sauce patronale, autrement dit une régression
sans précédent, remettant en cause 120 ans de droits et d’acquis sociaux
par de la disparition du droit collectif, socle commun et d’égalité
pour tous les salarié-es.


Pour rappel, la hiérarchie des normes c’est :
• Le code du travail, socle de droits pour tous les salarié-es.
• Les conventions collectives qui améliorent les dispositions du code
du travail.
• Les accords de groupes ou d’entreprises qui améliorent les conventions
collectives.


Ce principe de hiérarchie garantissait la progression des droits et des
acquis de tous les salarié-es ; La CGT l’a défendu et le défendra toujours.


La loi El Khomri l’a remis en cause en autorisant les accords
d’entreprises à déroger sur plusieurs thèmes : le temps de travail,
les congés et repos, la majoration des heures supplémentaires…


Les ordonnances de la Loi Travail XXL que nous prépare le gouvernement,
c’est la quasi inversion totale de la hiérarchie des normes, autrement
dit, les accords d’entreprises pourront déroger aux
conventions collectives, aux accords de branches, ce qui amènera,
de fait, une réduction de la quasi-totalité des droits et acquis et de
la prédominance du code du travail.


À toutes fins utiles, pour le personnel sol, c’est la CCNTA-PS (Convention
Collective Nationale du Transport Aérien) qui définit dans son
article 36 le montant de la prime de fin d’année, égale à 100% du salaire
forfaitaire mensuel. Pensez-vous qu’un accord d’entreprise
pourrait en décider autrement ?

Pas de protection individuelle des salarié-es sans protection collective ! La Cgt Air France se mobilise contre la régression sociale et vous donne rendez-vous le 12 septembre : journée de grève et de manifestations !

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