La mission des délégué(e)s

Les délégués du personnel

Durée du mandat : Ils sont élus à l’occasion des élections professionnelles pour 4 ans


Votants : Tous les personnels de l’entreprise élisent par secteur géographique leurs délégués du personnel. Le nombre des élus de chaque syndicat dépend du résultat en voix aux élections


La mission des délégués du personnel  :

apply_f2Présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives des salariés.

apply_f2Veiller au respect de la réglementation du travail et des accords collectifs garants de nos conditions de travail et salariales.

apply_f2Siéger tous les mois avec la direction aux réunions DP afin de défendre les questions et revendications individuelles et collectives des salariés.

apply_f2Assurer des permanences journalières pour défendre et informer les salariés au quotidien.

apply_f2Saisir l’inspection du travail lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations légales.

apply_f2Assister les salariés lors d’un entretien préalable à un licenciement ou à une sanction.

apply_f2Conseiller les salariés en cas de litige avec la hiérarchie. (conseil juridique, saisine aux Prud’hommes…).

apply_f2Diffuser et relayer aux salariés l’information syndicale et l’actualité économique et sociale de l’entreprise.

 

Les délégués syndicaux

Durée du mandat : Au choix de la section syndicale et/ou du syndicat sur une période de 4 ans.


Votants : Des heures syndicales sont attribuées à chaque syndicat en fonction de leurs résultats électoraux. Les syndicats ayant obtenu plus de 10 % des suffrages aux élections professionnelles CE bénéficient de ces heures. C’est le syndicat et/ou la section syndicale qui désigne ses délégués syndicaux.


La mission des délégués syndicaux :

apply_f2Elaborer des revendications collectives en lien avec les Délégués du Personnels et les élus aux CE.

apply_f2Ils sont les seuls habilités à négocier nos protocoles et nos accords avec la Direction.

 

Les élus du CCE et des CE

Durée du mandat : 4 ans


Votants : Les salariés d’Air France élisent leurs représentants dans l’un des sept Comités d’Etablissements auquel ils sont rattachés. Le résultat de ces élections par CE détermine  le nombre des délégués titulaires et suppléants appartenant à diverses organisations syndicales et segmentés en trois collèges (collège 1 : employés et ouvriers – collège 2 : maîtrise et techniciens – collège 3 : cadres) plus le collège des PNC et des PNT.
Chacun des CE organise ensuite ses propres élections pour nommer son Bureau et désigner ses représentants au CCE. Ces derniers procèdent alors à l’élection du Bureau du CCE.

CE CCE


La mission économique des élus CE et CCE : Le comité d’entreprise (ou le comité d’établissement) assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte  de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
A son initiative, il formule et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires santé et prévoyance.

La mission sociale des élus CE et CCE : Le comité d’entreprise (ou le comité d’établissement) gère toutes les activités sociales et culturelles  au bénéfice des salariés ou de leur famille (vacances, médiathèques, billetteries, restaurants d’entreprise, ASAF, Fonds de solidarité…). Pour financer ces ASC (activités sociales et culturelles), l’entreprise reverse 3,1 % de sa masse salariale brute.

 

Les élus CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Durée du mandat : 2 ans


Votants  : Les membres élus aux Comités d’Etablissements et les délégués du personnel


La mission des élus CHSCT :

apply_f2Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des employés de l’entreprise ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travaiI.

apply_f2Vérifier que les règles de sécurité et d’hygiène sont respectées et appliquées.

apply_f2Inspecter à intervalles réguliers les locaux et les machines.

apply_f2Enquêter à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle…

apply_f2Proposer des actions de prévention notamment en matière de harcèlement sexuel ou moral.

apply_f2Intervenir en cas de danger grave et imminent.

 

Les élus des prud’hommes

Durée du mandat : 5 ans


Votants  : Les salariés, 18 millions d’électeurs en France


Composition : 7000 juges répartis dans cinq sections : industrie, encadrement, commerce, agriculture, activités diverses, dont dépendent les salariés, selon leur activité professionnelle.


La mission des élus Prud’hommes :  Lors d’un conflit avec un employeur, pour non respect du contrat de travail, tâches imposées non contractuelles, harcèlement, retrait de salaire abusif…c’est le Tribunal des Prud’hommes qui juge. Plus de 200 000 affaires y sont traitées tous les ans. il est à noter que 90 % des affaires plaidées permettent de rétablir le salarié dans ses droits et de l’indemniser.

15 de vos représentants CGT Air France ont été élus au Conseil des Prud’hommes en tant que présidents de tribunal, juges et/ou conseillers du salarié.

 

Les élus au Conseil d’Administration du Groupe AF

Durée du mandat : 6 ans


Votants  : les salariés du groupe Air France


Composition :

  • 1 cadre
  • 1 PNC
  • 1 PNT
  • 3 salariés élus par les autres salariés du groupe dont un administrateur CGT

La missions des élus au conseil d’administration du Groupe AF :

apply_f2Construire, échanger et débattre des projets d’organisation et de réorganisation du groupe.

apply_f2Examiner les comptes trimestriels, semestriels et annuels.

apply_f2Débattre des stratégies économiques, sociales et politiques (rachat, alliances, partenariat…)

apply_f2Porter la voix et les revendications des salariés au Conseil d’Administration en les plaçant au centre de la stratégie de l’entreprise et du groupe.

apply_f2Faire remonter aux salariés de manière TRANSPARENTE toutes les informations sur les stratégies du groupe Air France.

apply_f2Analyser les orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques d’Air France et du groupe.

apply_f2Anticiper et alerter sur les conséquences de tels projets sur l’emploi, les salaires les conditions de vie et de travail des salariés du groupe.

apply_f2Construire et proposer des alternatives en partenariat avec les syndicats garants des acquis sociaux des salariés.

 

Les élus à la Fédération Européennes des Transports – ETF –

Durée du mandat : 2 ans


Votants  : Les élus des syndicats européens présents dans cet instance


Composition : 2 de vos élus (1 PNC au « Cabin Crew Comitee » et 1 PS au comité Personnel Sol) siègent à l’ETF


La missions de vos élus à l’ETF :

apply_f2Décortiquer l’ensemble des textes de la législation EU.OPS qui cadre les conditions de travail et d’exploitation des personnels du transport aérien.

apply_f2Proposer des alternatives à une législation complètement débridée, déraisonnée et dangereuse pour la santé et la vie sociale des personnels de l’aérien en France et en Europe.

apply_f2Echanger et construire des revendications à l’échelle internationale avec l’ensemble des syndicats européens.

 

Les autres instances où siègent vos représentants CGT et UGICT Air France

apply_f2Le Comité de Groupe Air France

apply_f2Le comité de Groupe AF/KLM

apply_f2Diverses commissions rattachées aux prérogatives des CE et du CCE (commission économique et production, commission emploi et formation…).